Vous créez une activité qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant; vous êtes soumis à l’obligation d’agrément sanitaire. JSR CONSEIL vous accompagne dans vos démarches.

 

Ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire, tout établissement qui :

  • procède à la remise directe au consommateur final,
  • procède à certaines activités, soumises à la dérogation d’agrément,
  • met sur le marché des produits dits « composites » : denrées contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés.

 

http://agriculture.gouv.fr/agrement-sanitaire-des-etablissements-au-titre-du-reglement-ce-ndeg8532004

Rendez-vous dans notre rubrique « conseil » pour connaitre nos différents accompagnements.