LOI ALIMENTATION : LES NOUVELLES EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉTIQUETAGE

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Par Jean Sebastien ROBIN

L’ amendement à la loi Alimentation adopté en séance plénière, implique de nouvelles obligations en matière d’étiquetage environnemental.

Loi alimentation, les nouvelles exigences en matière d'étiquetage

L’article 11 impose à partir du 1er janvier 2023 d’indiquer sur les emballages des denrées d’origine animale :

  •  « Nourri aux OGM » pour les produits issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés,
  • Le mode d’élevage,
  • L’origine géographique.

Pour les fruits et légumes frais, le nombre de traitements par des produits phytosanitaires devra être indiqué.

Le décret en Conseil d’État précisera ces nouvelles exigences.

Pour rappel, 75 % du cheptel français est nourri avec des OGM (soja OGM importé notamment). D’où la proposition de cet étiquetage, qui s’appliquerait ici aussi bien aux produits de base (viandes, charcuteries, œufs, laits, beurres, fromages) qu’aux plats cuisinés à partir de ces produits.

Ce qui a été adopté

  • Un minimum de bio et d’alimentation « soucieuse de l’environnement » dans les cantines scolaires
  • L’interdiction de bouteilles plastiques d’eau plate dans les cantines d’ici 2020
  • L’obligation progressive des « doggy-bags » dans les restaurants
  • Le renforcement de l’étiquetage de certains aliments et du vin
  • L’utilisation du terme « gratuit » dans la promotion d’un produit alimentaire
  • L’encadrement de la vente à perte et des promotions des distributeurs

Ce qui a été rejeté

  • La suppression des contenants en plastique dans les cantines
  • Un minimum de menus végétariens dans les cantines
  • L’interdiction des publicités pour produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés
  • L’obligation d’afficher l’étiquetage nutritionnel Nutri-score
  • L’interdiction de broyer les poussins mâles et la castration à vif des porcelets
  • L’amendement « chocolatine »

Voir article dans le journal Le Monde du 25 Mai 2018