Un document unique dans l’entreprise

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Par Jean Sebastien ROBIN

Document unique dans l'entreprise

Document unique : Pourquoi ?

Selon la réglementation, le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de son établissement, y compris les travailleurs intérimaires (Art. L 4121-1 du code du travail).

L’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés est devenue une obligation applicable depuis le 31.12.1992 avec un décret d’application n°2001-1016 du 5.11.2001.

Pour cela, l’employeur doit constituer un document unique faisant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement et ensuite le mettre à jour.

L’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels favorise la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels.

C’est un document réalisé sous l’autorité de l’employeur qui consigne tous les facteurs de risques détectés et évalués dans l’entreprise.

Il est donc le bilan de la situation générale dans l’entreprise en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toute entreprise, tout secteur d’activité, toute forme juridique, secteur public compris, à partir d’un salarié.

La forme du document ?

Les résultats de l’évaluation des risques devront être transcrits sur un “Document Unique “.

Méthode d'évaluation et démarche préparatoire :

Identifier les dangers : le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs.

Analyser les risques : c’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers.

La mise à jour ?

  • Au moins chaque année !
  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité !
  • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie !

Vous souhaitez réaliser ou mettre à jour votre analyse des risques professionnels ?

Nous vous accompagnons dans vos démarches.

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